TERMES ET CONDITIONS GENERALES
Ce site est opéré par la Société au nom de Jean-Marc Loutsch dont l’adresse est :
Jean-Marc Loutsch
Avenue de la Gare 92
B-6840 Neufchâteau
Article I
Les produits et services offerts par Jean-Marc Loutsch ne doivent pas être considérés comme des conseils juridiques, professionnels, médicaux ou économiques.
De plus, ceux-ci doivent uniquement être utilisés à des fins personnelles. Jean-Marc Loutsch ne peut être tenu responsable des choix et des décisions qui incombent à la seule responsabilité du client. En cas de résultats insatisfaisants, Jean-Marc Loutsch ne pourra être tenu responsable, les résultats du client étant la conséquence des seules actions du client.
Article II
Le développement personnel est un objectif fabuleux mais qui peut entrainer des décisions importantes dans le chef du client.
De par son adhésion aux produits/services offerts par JeanMarc Loutsch, ou de par sa fréquentation du site web, le client reconnaît que Jean-Marc Loutsch ne peut être tenu responsable des conséquences des risques éventuels liés aux décisions prises par le client lors des séances de coaching.
Article III
Le client de Jean-Marc Loutsch accepte de ne porter aucun préjudice moral ou légal sur le site dans l’hypothèse où ses résultats personnels lui sont insatisfaisants.
Jean-Marc Loutsch décline toute responsabilité en cas de dommage quelconque subi à la suite de l’utilisation d’un produit ou service proposé par Jean-Marc Loutsch.
Article IV
De par son adhésion, le client s’abstient de toute forme de dénigrement à l’égard de Jean-Marc Loutsch. Le dénigrement est défini comme le fait de jeter publiquement le discrédit sur l’entreprise ou les produits ou services.
Jean-Marc Loutsch se réserve le droit de poursuivre en justice l’auteur de commentaires qui pourraient porter atteinte à l’entreprise.
Article V
Ce site web est exploité par Jean-Marc Loutsch. Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]
ARTICLE VI – CONDITIONS GÉNÉRALES DE REMBOURSEMENT
Cet article s’applique à l’ensemble des produits et services commercialisés par Jean-Marc Loutsch. Si un produit ou service n’est pas mentionné dans l’un des articles ci-dessus, le client doit se référer au présent article.
Jean-Marc Loutsch procédera à un remboursement de la totalité du montant du programme acheté si la demande du client en est faite dans les 14 jours à compter de la date de transaction et uniquement si aucune session de Coaching avec un Coach n'a été consommée et si aucun contenu multimédia n'a été visionné.
Cette demande doit être envoyée par courriel à [email protected] Si la demande de remboursement ne se fait pas dans le délai susmentionné, Jean-Marc Loutsch se réserve le droit de ne pas rembourser le client.
En outre, le client devra, en cas d’adhésion par le biais de paiements échelonnés, effectuer les versements de la totalité des mensualités.
Si la demande de remboursement se fait après que le client ait consommé une Session de Coaching avec Jean-Marc Loutsch ou un Coach mandaté par lui, ou qu'il ait visionné un ou plusieurs contenus multimédias, AUCUN REMBOURSEMENT ne sera accordé.
Dès lors qu’une Session de Coaching avec Jean-Marc Loutsch ou un Coach mandaté par lui a eu lieu, ou qu'un ou plusieurs contenus multimédias ait été visionné, le service est considéré comme étant livré et toute vente est finale.
Le client devra, en cas d’adhésion par le biais de paiements échelonnés, effectuer les versements de la totalité des mensualités.
Le versement d’arrhes pour la réservation d’un programme ou d’un service ne donne droit à aucun remboursement.
En cas de remboursement, la zone de membre, ainsi que les services auxquels le client a eu droit, seront désactivés de façon immédiate.
Le remboursement est effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de remboursement. Une fois le délai de rétractation passé (14 jours), le client est redevable de la totalité de ses mensualités
ARTICLE VII - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
En achetant le contrat, le client devient titulaire d'une licence non exclusive d'utilisation sur le contrat. Cette licence comprend le droit d'utiliser le contrat pour un usage strictement personnel et dans le cadre des activités privées ou professionnelles propres du client.
Ce droit est incessible dans le chef du client.
Le client ne peut utiliser et installer qu'un seul exemplaire du contrat reçu et le télécharger sur un ordinateur unique.
Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fins notamment commerciales, sur un quelconque support est interdite.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon qui peut engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Les contrats sont protégés par la législation sur le droit d'auteur et d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle.
Aucune mention ou utilisation des marques, noms commerciaux, sigles, logos, dessins ou photos figurant sur le Site ne pourra être faite sans notre accord écrit et préalable.
Toute reproduction ou utilisation non préalablement et expressément autorisée est constitutive du délit de contrefaçon et passible de poursuites civiles et pénales.
Par ailleurs, les utilisations contraires aux bonnes mœurs et à la morale ne pourront faire l'objet d'aucune autorisation.
Article VIII - VIE PRIVEE
Nous respectons votre vie privée. Nous ne collectons pas de données sans votre consentement. Nous vous invitons à consulter notre charte sur la protection de la vie privée pour de plus amples informations.
ARTICLE IX
Ces Conditions générales ont été mises à jour le 20 août 2024.
Jean-Marc Loutsch se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente.
ARTICLE VIII – LOI APPLICABLE
Le visiteur ou adhérant de Jean-Marc Loutsch consent à se soumettre à la juridiction du siège du for de l’entreprise.